Par décret en date du 26 novembre 2010, le décret du 29 mars 1994 portant reconnaissance légale de la congrégation Communauté des carmélites de Saint-Brieuc, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est abrogé.
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JORF n°0276 du 28 novembre 2010
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Par décret en date du 26 novembre 2010, le décret du 29 mars 1994 portant reconnaissance légale de la congrégation Communauté des carmélites de Saint-Brieuc, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est abrogé.