JORF n°0276 du 28 novembre 2010

Décret du 26 novembre 2010

Par décret en date du 26 novembre 2010, le décret du 29 mars 1994 portant reconnaissance légale de la congrégation Communauté des carmélites de Saint-Brieuc, à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), est abrogé.