JORF n°280 du 3 décembre 1997

Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 27 entre l'A 151 et Tôtes du PR 19 au PR 21 + 100, dans le département de la Seine-Maritime, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).


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Art. 1er. - Sont déclarés d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 27 entre l'A 151 et Tôtes du PR 19 au PR 21 + 100, dans le département de la Seine-Maritime, conformément au plan au 1/10 000 annexé au présent décret (1).