Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Jutant et de M. Jean-François Cuisinier, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à M.
Joseph Mulet, inspecteur pédagogique régional - inspecteur d'académie, dans la limite des attributions de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement.