JORF n°276 du 27 novembre 1991

Le présent décret abroge le décret du 13 novembre 1987 et modifie le décret du 5 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique.


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Le présent décret abroge le décret du 13 novembre 1987 et modifie le décret du 5 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique.