Par décret en date du 26 novembre 1991:
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique jusqu'au 8 juillet 1995:
En qualité de représentant du Premier ministre:
Membre titulaire: Mme Puybasset (Michèle), directeur au secrétariat général du Gouvernement, dont le mandat est renouvelé;
Membre suppléant: M. Vergez (Christian), chargé de mission au secrétariat général du Gouvernement, en remplacement de M. Chouvet (Jean-Christophe).
En qualité de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget:
Membre titulaire: M. Vieux (Bernard), inspecteur général des finances, en remplacement de M. Benzaïd (Redjem);
Membre suppléant: M. Parini (Philippe), directeur adjoint du personnel, en remplacement de M. Abraham (Dominique).
En qualité de représentant du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères:
Membre titulaire: M. Harel (Claude), directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques, dont le mandat est renouvelé;
Membre suppléant: M. Zeller (Philippe), directeur du développement et de la coopération scientifique, technique et éducative.
En qualité de personnalités désignées en raison de leurs compétences dans les domaines d'activités de l'institut:
M. Prouteau (Jean-Pierre), président du conseil des investisseurs en Afrique noire;
M. Bonnefous (Marc), ambassadeur.
Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires siégeant au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat:
Membre titulaire: M. Agostini (Michel), en remplacement de M. Gaillard (Roland);
Membre suppléant: M. Gottsegen (Georges), en remplacement de Mme Vieillard (Roselyne).
Est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique jusqu'au 26 novembre 1993:
Représentant le ministre de l'éducation nationale:
Mme Leroy (Anne-Marie), directeur des affaires générales, internationales et de la coopération à l'administration centrale, membre titulaire, en remplacement de M. Vallée (Charles).
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Le présent décret abroge le décret du 13 novembre 1987 et modifie le décret du 5 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE.
SONT NOMMES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE JUSQU'AU 08-07-1995:
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU PREMIER MINISTRE:
MEMBRE TITULAIRE: MME. PUYBASSET MICHELE,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE;
MEMBRE SUPPLEANT: M. VERGEZ CHRISTIAN,EN REMPLACEMENT DE M. CHOUVET JEAN-CHRISTOPHE.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DE L'ECONOMIE,DES FINANCES ET DU BUDGET:
MEMBRE TITULAIRE: M. VIEUX BERNARD,EN REMPLACEMENT DE M. BENZAID REDJEM;
MEMBRE SUPPLEANT: M. PARINI PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. ABRAHAM DOMINIQUE.
EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES:
MEMBRE TITULAIRE: M. HAREL CLAUDE,DONT LE MANDAT EST RENOUVELE;
MEMBRE SUPPLEANT: M. ZELLER PHILIPPE,
EN QUALITE DE PERSONNALITES DESIGNEES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES DANS LES DOMAINES D'ACTIVITES DE L'INSTITUT:
M. PROUTEAU JEAN-PIERRE,
M. BONNEFOUS MARC.
SUR PROPOSITION DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNEMENT SIEGEANT AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT:
MEMBRE TITULAIRE: M. AGOSTINI MICHEL,EN REMPLACEMENT DE M. GAILLARD ROLAND;
MEMBRE SUPPLEANT: M. GOTTSEGEN GEORGES,EN REMPLACEMENT DE MME. VIEILLARD ROSELYNE.
EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT INTERNATIONAL D'ADMINISTRATION PUBLIQUE JUSQU'AU 26-11-1993: REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE: MME. LEROY ANNE-MARIE,MEMBRE TITULAIRE,EN REMPLACEMENT DE M. VALLEE CHARLES.
ABROGATION DU DECRET DU 13-11-1987 ET MODIFICATION DU DECRET DU 15-03-1990.