Article 1
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général à la planification écologique exercées par M. Antoine PELLION, à compter du 31 mars 2025.
1 version
JORF n°0074 du 27 mars 2025
Décret du 26 mars 2025
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 2022-990 du 7 juillet 2022 relatif au secrétariat général à la planification écologique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mars 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Bayrou