JORF n°148 du 28 juin 2006

Décret du 26 juin 2006

Par décret du Président de la République en date du 26 juin 2006, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Jean-Marc Dauge, président de chambre à la cour d'appel d'Amiens, est nommé président de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.