Article 1
M. Bernard Brochand, député des AlpesMaritimes, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
1 version
JORF n°147 du 27 juin 2003
Décret du 26 juin 2003
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu l'article LO 144 du code électoral,
Décrète :
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 juin 2003.
Jean-Pierre Raffarin