JORF n°148 du 27 juin 1997

Décret du 26 juin 1997

Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1997, le conseil des ministres entendu, MM. Jean-Claude Boulard, Jean-Louis Bianco et Henri Nallet, conseillers d'Etat, sont, à compter du 2 juin 1997, placés dans la position de détachement pour exercer leur mandat de député à l'Assemblée nationale.

MM. JEAN-CLAUDE BOULARD,JEAN-LOUIS BIANCO ET HENRI NALLET,CONSEILLERS D'ETAT,SONT,A COMPTER DU 02-06-1997,PLACES DANS LA POSITION DE DETACHEMENT POUR EXERCER LEUR MANDAT DE DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE.