Art. 1er. - M. Serge Lasvignes, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur au secrétariat général du Gouvernement.
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JORF n°148 du 27 juin 1997
Décret du 26 juin 1997
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. SERGE LASVIGNES,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT.
APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.
Fait à Paris, le 26 juin 1997.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin