Par décret du Président de la République en date du 26 juin 1996, sont nommées en qualité de professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion), pour une période de trois ans à compter de la date de leur installation dans les établissements d'enseignement supérieur ci-après désignés au cours de l'année universitaire 1995-1996, les personnes dont les noms suivent :
M. Bachelier (Gilles), université de Nantes ;
M. Laulan (Yves-Marie), université Paris-II.
Dans la limite de neuf ans, les personnes précitées pourront, sur leur demande, au terme de la période fixée par le présent décret, être maintenues en fonctions dans les conditions prévues à l'article 9-2 du décret no 85-733 du 17 juillet 1985 modifié relatif aux maîtres de conférences et professeurs des universités associés ou invités dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'éducation nationale.