JORF n°149 du 28 juin 1992

Décret du 26 juin 1992

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret du 14 avril 1992 portant délégation de signature du ministre de la défense,

Décrète:

Art. 1r. - Le décret du 14 avril 1992 susvisé est modifié comme suit:
I. - Au titre II, Délégation générale pour l'armement, après l'article 4,
ajouter l'article 4 bis suivant:
&lt;<art. 4="" bis.="" -="" direction="" des="" constructions="" aéronautiques.="" <<mlle="" plottu="" (jeannine),="" secrétaire="" administratif="" en="" chef,="" pour="" signer,="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" du="" chef="" bureau="" de="" gestion="" financière="" commandes="" industrielles,="" tous="" actes="" ressortissant="" à="" ses="" attributions,="" notamment="" ce="" qui="" concerne="" toutes="" les="" opérations="" recettes="" et="" dépenses="" imputables="" aux="" comptes="" commerce="" exploitations="" industrielles="" ateliers="" aéronautiques="" l'etat="" coopération="" internationale,="" entretien="" réparation="" matériels="" aériens.="">&gt; II. - Au titre III, Etats-major, article 5, Service technique des transmissions d'infrastructure de la marine:
Au lieu de &lt;<m. l'ingénieur="" en="" chef="" rémy="" merlet="">&gt;, lire &lt;<m. l'ingénieur="" en="" chef="" de="" 1re="" classe="" andré="" labesse="">&gt;.</m.></m.></art.>

Art. 2. - Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 1992.

PIERRE BEREGOVOY

Par le Premier ministre:

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE