JORF n°148 du 27 juin 1991
Décret du 26 juin 1991
LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE EST AUTORISEE A APPORTER SA PARTICIPATION,SOUS RESERVE DU RESPECT DES DISPOSITIONS PAR AILLEURS APPLICABLES EN MATIERE DE CONCENTRATION ECONOMIQUE.
LA SOCIETE NATIONALE ELF-AQUITAINE EST AUTORISEE A APPORTER SA PARTICIPATION,SOUS RESERVE DU RESPECT DES DISPOSITIONS PAR AILLEURS APPLICABLES EN MATIERE DE CONCENTRATION ECONOMIQUE.