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Décret du 26 juin 1985

APPROUVANT LES AVENANTS AUX CONVENTIONS DE CONCESSION PASSEES ENTRE L'ETAT ET LES SOCIETES DE L'AUTOROUTE PARIS-EST-LORRAINE (APEL),DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR (ESCOTA),DE L'AUTOROUTE PARIS-NORMANDIE (SAPN),DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE (SANEF),DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE (SAPRR),DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SASF) ET DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC (STMB)

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(REMBOURSEMENT DES AVANCES DE L'ETAT ET EMPLOI DES BENEFICES).

1: LE 1ER AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DU 03-08-1982 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR.

2: LE 1ER AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DU 10-08-1972 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-EST-LORRAINE.

3: LE 3EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVEE PAR DECRET DU 01-08-1963 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE PARIS-NORMANDIE.

4: LE 2EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DU 19-02-1979 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE.

5: LE 2EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DU 25-08-1978 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE.

6: LE 6EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DU 10-11-1975 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.

7: LE 1ER AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DU 15-11-1977 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC.

Décret du 26 juin 1985

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