Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 26 juin 1985
APPROUVANT LES AVENANTS AUX CONVENTIONS DE CONCESSION PASSEES ENTRE L'ETAT ET LES SOCIETES DE L'AUTOROUTE PARIS-EST-LORRAINE (APEL),DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR (ESCOTA),DE L'AUTOROUTE PARIS-NORMANDIE (SAPN),DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE (SANEF),DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE (SAPRR),DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (SASF) ET DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC (STMB)
(REMBOURSEMENT DES AVANCES DE L'ETAT ET EMPLOI DES BENEFICES).
1: LE 1ER AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DU 03-08-1982 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL-COTE-D'AZUR.
2: LE 1ER AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DU 10-08-1972 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-EST-LORRAINE.
3: LE 3EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION APPROUVEE PAR DECRET DU 01-08-1963 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DE L'AUTOROUTE PARIS-NORMANDIE.
4: LE 2EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DU 19-02-1979 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU NORD ET DE L'EST DE LA FRANCE.
5: LE 2EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DU 25-08-1978 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS-RHIN-RHONE.
6: LE 6EME AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DU 10-11-1975 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DES AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.
7: LE 1ER AVENANT A LA CONVENTION DE CONCESSION DU 15-11-1977 ET AU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIETE DU TUNNEL ROUTIER SOUS LE MONT-BLANC.
Modifié parDECRET