JORF n°0179 du 28 juillet 2024

Décret du 26 juillet 2024

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Nomination de magistrats en France

Résumé Des juges ont été nommés à de nouveaux postes dans des tribunaux en France.

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2024, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 11 juillet 2024 et 17 juillet 2024, sont nommées :
Président de chambre à la cour d'appel de Paris pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Melun : M. Eric L'HELGOUALC'H, président du tribunal de première instance de Nouméa.
Présidente de chambre à la cour d'appel de Lyon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse : Mme Emmanuèle CARDONA, présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
Conseiller à la cour d'appel d'Agen pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire de Cahors : M. Olivier BATAILLE, conseiller à la cour d'appel de Toulouse.
Conseillère à la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Lisieux : Mme Anne-Laure BERGERE, conseillère à la cour d'appel de Rouen.
Conseillère à la cour d'appel de Limoges pour exercer les fonctions de présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde : Mme Caroline CHABANON-DAVICCO, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.
Conseiller à la cour d'appel de Poitiers pour exercer les fonctions de président du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne : M. Franck NGUEMA ONDO, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.