JORF n°0173 du 28 juillet 2011

Décret du 26 juillet 2011

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2011, Mme Mazzega (Danièle), présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente du tribunal administratif de Besançon, est nommée présidente du tribunal administratif de Nice à compter du 1er septembre 2011.