JORF n°0173 du 28 juillet 2011

Décret du 26 juillet 2011

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2011, M. Jean-Luc Bongrand, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de conseiller aux affaires pénales auprès de la directrice des affaires juridiques à compter du 3 juillet 2011 jusqu'au 28 août 2011 inclus.