JORF n°173 du 28 juillet 2000

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Jean-François Perie, conseiller à ladite cour ;

Mme Christine Beauquis, conseillère à ladite cour ;

M. Jean-Pierre Robert, conseiller à ladite cour ;

M. Philippe Chaillou, conseiller à ladite cour ;

M. Jean-Louis Verpeaux, président de chambre à la cour d'appel de Dijon ;

M. Yves Breillat, conseiller à ladite cour ;

Président de la chambre d'accusation : Mme Monique Placet, épouse Radenne, conseillère à ladite cour.

Conseillers :

M. Dominique Coujard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Odile Faivre-Gillette, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Yves Maunand, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Dominique Petro, épouse Jacques, première vice- présidente au tribunal de grande instance de Versailles ;

Mme Ghislaine Gouachon, conseillère à la cour d'appel de Dijon.

Juge placée auprès du premier président : Mme Florence Dubois, épouse Stevant, auditrice de justice.

Substitut du procureur général : M. Jean-Claude Vuillemin, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Stéphanie Jeske, épouse Mugnier, auditrice de justice.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidents de chambre :

M. Jean-François Perie, conseiller à ladite cour ;

Mme Christine Beauquis, conseillère à ladite cour ;

M. Jean-Pierre Robert, conseiller à ladite cour ;

M. Philippe Chaillou, conseiller à ladite cour ;

M. Jean-Louis Verpeaux, président de chambre à la cour d'appel de Dijon ;

M. Yves Breillat, conseiller à ladite cour ;

Président de la chambre d'accusation : Mme Monique Placet, épouse Radenne, conseillère à ladite cour.

Conseillers :

M. Dominique Coujard, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Odile Faivre-Gillette, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris ;

M. Yves Maunand, vice-président au tribunal de grande instance de Paris ;

Mme Dominique Petro, épouse Jacques, première vice- présidente au tribunal de grande instance de Versailles ;

Mme Ghislaine Gouachon, conseillère à la cour d'appel de Dijon.

Juge placée auprès du premier président : Mme Florence Dubois, épouse Stevant, auditrice de justice.

Substitut du procureur général : M. Jean-Claude Vuillemin, président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Substitute placée auprès du procureur général : Mme Stéphanie Jeske, épouse Mugnier, auditrice de justice.