JORF n°172 du 28 juillet 1999

Décret du 26 juillet 1999

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de la sécurité et de la défense auprès du préfet de la zone de défense Centre-Est, préfet de la région Bourgogne, préfet de la Côte-d'Or, exercées par M. Diebold (Patrice), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.

Il sera réintégré dans son corps d'origine.