JORF n°171 du 27 juillet 1999

Décret du 26 juillet 1999

Par décret en date du 26 juillet 1999, sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche :

En qualité de représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :

M. Maurice Cotte.

Sur proposition du ministre chargé de la recherche :

Mme Elisabeth Dupont-Kerlan.

Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises :

M. Patrice Vermeulen.

Sur proposition du ministre chargé de l'aménagement du territoire :

M. Pierre Mirabaud.

Sur proposition du ministre chargé de l'économie :

Mme Odile Renaud-Basso.

Sur proposition du ministre chargé du budget :

M. Serge Duval.

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En qualité de personnalités choisies

en raison de leurs compétences

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie :

M. Christian Desmoulins et M. Hugues Souparis.

Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur :

M. Laurent Kott.

Sur proposition du ministre chargé de la recherche :

M. Pierre Tambourin.

Sur proposition du ministre chargé des petites et moyennes entreprises :

M. Jean-Michel Delisle.

Sur proposition du ministre chargé de l'économie :

M. Philippe Jurgensen.

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SONT NOMMES MEMBRES. EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT,SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE:M. MAURICE COTTE.SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE:MME ELISABETH DUPONT-KERLAN.SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES:M. PATRICE VERMEULEN.SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE:M. PIERRE MIRABAUD.SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE:MME ODILE RENAUD-BASSO.SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET:M. SERGE DUVAL.EN QUALITE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEURS COMPETENCES:SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'INDUSTRIE:M. CHRISTIAN DESMOULINS ET M. HUGUES SOUPARIS.SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR:M. LAURENT KOTT.SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE LA RECHERCHE:M. PIERRE TAMBOURIN.SUR PROPOSION DU MINISTRE CHARGE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES: M. JEAN-MICHEL DELISLE.SUR PROPOSITION DU MINISTRE CHARGE DE L'ECONOMIE:M. PHILIPPE JURGENSEN.