Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Donation de l'Institut de France par EDF
Résumé EDF a donné quelque chose à l'Institut de France et l'Institut peut le garder.
Par décret en date du 26 janvier 2024, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par le donateur, la donation qui lui a été consentie par la société Electricité de France « EDF ».
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