Par décret en date du 26 janvier 2024 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Bertrand Scheck », dont le siège est à Miserey-Salines (25) ;
- sont approuvés les statuts de la fondation tels qu'ils sont annexés au présent décret (1) ;
- le président du conseil d'administration de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique est autorisé à accepter, au nom de la fondation, les donations consenties par M. Bertrand Scheck, portant sur une collection d'horloges estimée à un million six cent vingt-six mille huit cent cinquante euros (1 626 850 €), constituant la dotation de l'établissement ;
- la fondation est dissoute si le versement de la dotation n'est pas effectué dans les dix ans.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.