Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature en ce qui concerne les magistrats placés en disponibilité, sont placés, sur leur demande, en position de disponibilité:
A compter du 1er septembre 1994:
Mme Michel (Anne), épouse Kiriakides, juge au tribunal de grande instance de Narbonne, pour une durée de deux ans.
A compter du 1er janvier 1995:
Mme Chevallier (Evelyne), épouse Ronsin, magistrat du second grade, en congé parental, pour une durée d'un an.
Mme Breyton (Laurence), juge au tribunal de grande instance de Montbrison,
pour une durée de six mois.
A compter du 1er février 1995:
Mme Guyot (Dominique), épouse Lienhardt, juge au tribunal de grande instance d'Auxerre, chargée du service du tribunal d'instance d'Avallon, pour une durée de six mois.
Sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:
A compter du 1er mars 1994:
Mme Ribiere (Marie-Christine), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 13 juillet 1994:
M. Grignard (Jacques), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée d'un an.
A compter du 1er octobre 1994:
M. Modat (Philippe), magistrat du second grade, pour une durée de trois ans. M. Steff (Antoine), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 10 novembre 1994:
Mme Bercovici (Géraldine), épouse Tcherkessoff, magistrat du second grade,
pour une durée de deux ans.
A compter du 1er décembre 1994:
M. Leproux (Jean-Claude), magistrat du second grade, pour une durée d'un an. Du 1er décembre 1994 au 20 mars 1995:
Mme Ardaillon (Sylvie), épouse Steinitz, magistrat du second grade.
A compter du 1er janvier 1995:
Mme Crenier (Anne), magistrat du second grade, pour une durée de six mois.
M. Field (Bernard), magistrat du premier grade, second groupe, pour une durée de trois ans.
M. Hamon (Didier), magistrat du second grade, pour une durée d'un an.