Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 1990, M.

Cazala (François-Roger), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de sous-directeur, responsable de la cellule Environnement à la direction des affaires économiques et financières pour une période de deux ans partant du 2 octobre 1989, en application du décret no 73-369 du 27 mars 1973.

Dans cette situation, M. Cazala continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

M. CAZALA FRANCOIS-ROGER,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR,RESPONSABLE DE LA CELLULE ENVIRONNEMENT A LA DIRECTION DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERE,POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS,PARTANT DU 02-10-1989,EN APPLICATION DU DECRET 73369 DU 27-03-1973.