Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 1990, M.

Perrot (Jean-Yves), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.), est maintenu dans cette position afin d'exercer les fonctions de chargé de mission pour une période de trois ans à compter du 15 octobre 1989.

Dans cette position, M. Perrot continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

M. PERROT JEAN-YVES,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 2EME CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DE LA SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF),EST MAINTENU DANS CETTE POSITION AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE CHARGE DE MISSION,POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS,A COMPTER DU 15-10-1989.