JORF n°25 du 30 janvier 1990

Décret du 26 janvier 1990

Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 1990, M.

Bertrand (Jean-Marie), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du Centre national de la recherche scientifique afin d'y exercer les fonctions de secrétaire général pour une période maximum de cinq ans à compter du 1er juin 1989.

Dans cette situation, M. Bertrand continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

M. BERTRAND JEAN-MARIE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DU CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,AFIN D'Y EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL,POUR UNE PERIODE MAXIMUM DE CINQ ANS,A COMPTER DU 01-06-1989.