GENDARMERIE NATIONALE
1 version
JORF n°0049 du 27 février 2020
Décret du 26 février 2020
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre des armées et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Le Conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
Les rang et appellation de générale de corps d'armée sont conférés dans la 1re section des officiers généraux :
Pour prendre rang du 1er avril 2020
Mme la générale de division Isabelle GUION de MÉRITENS, maintenue dans ses fonctions.
1 version
Article 2
Le Premier ministre, la ministre des armées et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 février 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'intérieur,
Christophe Castaner
La ministre des armées,
Florence Parly