JORF n°0050 du 28 février 2016

Décret du 26 février 2016

Par décret du Président de la République en date du 26 février 2016, M. Patrick BERNIÉ, directeur du travail détaché en qualité de sous-préfet, sous-préfet d'Ussel, est nommé sous-préfet de Pamiers.