JORF n°0049 du 27 février 2016

Décret du 26 février 2016

Par décret du Président de la République en date du 26 février 2016, M. Moutte (Jean-François), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nîmes, est nommé président du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er mars 2016.