JORF n°0049 du 27 février 2016

Décret du 26 février 2016

Par décret du Président de la République en date du 26 février 2016, les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès aux fonctions de président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel :
M. Clot (Jean-Pierre).
M. Duchon-Doris (Jean-Christophe).
Mme Kimmerlin (Dominique).
M. Louis (Jean-Jacques).
Mme Massias (Nathalie).
M. Mendras (Antoine).
M. Moutte (Jean-François).
Mme Perrot (Isabelle).