Par décret du Président de la République en date du 26 février 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 21 novembre 2013, est acceptée à compter du 1er avril 2014 la démission de M. Emmanuel Le Bault de la Morinière, magistrat du second grade.
Ce magistrat est radié des cadres de la magistrature à compter de cette date.