JORF n°0050 du 28 février 2014

Décret du 26 février 2014

Par décret du Président de la République en date du 26 février 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 février 2014, sont nommés :

Cour d'appel de Bourges

Avocat général près la cour d'appel de Bourges : M. Dominique LE BAS DE BOUCLANS, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset.

Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon

Vice-procureur de la République : M. Marco SCUCCIMARRA, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.

Cour d'appel de Montpellier

Substitut général chargé du secrétariat général : M. Guy MAGNIER, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Administration centrale

Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice :
M. David TOUVET, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nancy.
Mme Elsa KERAVEL, juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.