JORF n°0050 du 28 février 2013

Décret du 26 février 2013

Par décret en date du 26 février 2013, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation Province de France de la Société de Marie, reconnue légalement par décret du 16 août 2005, et dont la dénomination devient Région de France de la Société de Marie.