Par décret du Président de la République en date du 26 février 1991:

M. Hespel (Alain), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, délégué dans les fonctions de secrétaire général adjoint, est délégué dans les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes, en remplacement de M. Pichon (Alain), appelé à d'autres fonctions.

Mme Bellon (Martine), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est déléguée dans les fonctions de secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, en remplacement de M. Hespel.

M. HESPEL ALAIN,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT,EST DELEGUE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. PICHON ALAIN,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.

MME. BELLON MARTINE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST DELEGUEE DANS LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL ADJOINT DE LA COUR DES COMPTES,EN REMPLACEMENT DE M. HESPEL.