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Décret du 26 février 1971
SONT DECLARES,LES TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION ET A L'EXPLOITATION D'UNE CANALISATION DESTINEE AU TRANSPORT DU PROPYLENE A PARTIR DE L'UNITE DE PRODUCTION DE FEYZIN (RHONE) ET D'UN CENTRE DE DEPOTAGE DE WAGONS ET CHALANDS INSTALLE A SAINT-CLAIR-DU-RHONE (ISERE),EN VUE D'ALIMENTER DES USINES CHIMIQUES SITUEES A SAINT-LAIR-DU-RHONE,AU PEAGE-DU-ROUSSILLON (ISERE) ET AU PONT-DE-CLAIX (ISERE) ET UN STOCKAGE SOUTERRAIN SITUE AU GRAND-SERRE (DROME).
Décret du 26 février 1971
Modifié parDécret du 29 novembre 1993