JORF n°303 du 31 décembre 1994

Décret du 26 décembre 1994

Par décret en date du 26 décembre 1994, sont classés parmi les monuments historiques, pour être conservés et remis en état, l'ancien château de Mme du Barry, son parc, ses fabriques et sa bergerie, à Louveciennes (Yvelines),
figurant au cadastre, section D, sous les numéros 4, 36 et 37, d'une contenance respective de 6 ares 81 centiares, 9 hectares 49 ares 40 centiares et 34 ares 97 centiares, et appartenant à la société japonaise Nippon Sangyoo Kabushiki Kaiska par acte passé le 19 février 1990 devant Me Katz, volume 1990 P, no 2297, ayant son siège social 9/2 Shibuya 4 Chome Shibuya-Ku, à Tokyo (Japon), et pour administrateur responsable Mme Nakahara.

SONT CLASSES PARMI LES MONUMENTS HISTORIQUES,POUR ETRE CONSERVES ET REMIS EN ETAT,L'ANCIEN CHATEAU DE MME. DU BARRY,SON PARC,SES FABRIQUES ET SA BERGERIE,A LOUVECIENNES (YVELINES),FIGURANT AU CADASTRE,SECTION DE,SOUS LES N0S 4,36 ET 37,D'UNE CONTENANCE RESPECTIVE DE 6 ARES 81 CENTIARES,9 HECTARES 49 ARES 40 CENTIARES ET 34 ARES 97 CENTIARES,ET APPARTENANT A LA SOCIETE JAPONNAISE NIPPON SANGYOO KABUSHIKI KAISKA PAR ACTE PASSE LE 19-02-1990.