JORF n°3 du 4 janvier 1990

Décret du 26 décembre 1989

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article 13 de la Constitution;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète:

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Art. 1er. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chanut (François, Charles, Henri), placé en service détaché auprès de la Société européenne de propulsion, est réintégré dans les cadres à compter du 1er janvier 1990 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Davenas (Alain, Yves,
Etienne, Firmin), placé en service détaché auprès de la Société nationale des poudres et explosifs, est réintégré dans les cadres à compter du 1er mars 1990 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.

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Art. 2. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement:

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Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Pour prendre rang du 1er février 1990

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Charlet (Guy, Emile,
Denis, Gaston). Maintenu dans ses fonctions.

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 1990

M. l'ingénieur en chef de l'armement Duval (Emmanuel, Paul, Michel, Marie). Maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Pianasso (Daniel, Henri, Joseph).
Maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Gautier (Jean-Jacques). Maintenu en position de service détaché.

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Pour prendre rang du 1er février 1990

M. l'ingénieur en chef de l'armement Salles (Pierre). Maintenu dans ses fonctions.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des ingénieurs généraux d'études et techniques d'armement

Résumé Le décret désigne les ingénieurs généraux d'études et techniques d'armement dans la première section du cadre.
Mots-clés : décret armement ingénierie cadre nomination

Art. 3. - Est nommé dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux des études et techniques d'armement:

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 1990

M. l'ingénieur en chef de 1re classe Salaun (François). Maintenu dans ses fonctions.

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Art. 4. - Sont nommés dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement:

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Pour prendre rang du 1er janvier 1990

M. l'ingénieur en chef de l'armement Clerte (Jean).

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Décret de prise de rang du 1er février 1990 pour l’ingénieur en chef de l’armement Guillarm

Résumé Un décret qui donne à Jean‑Claude René Guillarm le rang d’ingénieur en chef de l’armement à partir du 1 février 1990.
Mots-clés : Décret Armement Rang Personnel militaire Nomination

Pour prendre rang du 1er février 1990

M. l'ingénieur en chef de l'armement Guillarm (Jean-Claude, René).

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Art. 5. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers du corps technique et administratif de l'armement:

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Au grade d'officier général de 2e classe

Pour prendre rang du 2 février 1990

M. l'officier en chef de 1re classe Audo (Pierre, Jean, Joseph).

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Art. 6. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Bertrandias (Yves, Louis) est nommé chargé de mission auprès du directeur des constructions navales à compter du 1er janvier 1990.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Dubresson (André, Louis,
Gustave) est placé sur sa demande en position de service détaché auprès du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer pour exercer les fonctions de directeur des programmes aéronautiques civils à compter du 30 novembre 1989 (régularisation).
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Laurent (Bernard, Georges) est nommé chef du bureau des affaires internationales de la direction des engins à compter du 1er janvier 1990.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lieutaud (Bernard) est nommé adjoint au délégué aux relations internationales à compter du 1er janvier 1990.

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Art. 7. - Le Premier ministre et le ministre de la défense sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT DUBRESSON (ANDRE,LOUIS,GUSTAVE) EST PLACE SUR SA DEMANDE EN POSITION DE SERVICE DETACHE AUPRES DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER POUR EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR DES PROGRAMMES AERONAUTIQUES CIVILS A COMPTER DU 30-11-1989 (REGULARISATION).

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT LAURENT (BERNARD,GEORGES) EST NOMME CHEF DU BUREAU DES AFFAIRES INTERNATIONALES DE LA DIRECTION DES ENGINS A COMPTER DU 01-10-1990.

M. L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE DE L'ARMEMENT LIEUTAUD (BERNARD) EST NOMME ADJOINT AU DELEGUE AUX RELATIONS INTERNATIONALES A COMPTER DU 01-01-1990.

Fait à Paris, le 26 décembre 1989.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre de la défense,

JEAN-PIERRE CHEVENEMENT