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Décret du 26 décembre 1946

FIXATION D'INDEMNITES POUR LE PERSONNEL DE LA RADIODIFFUSION FRANCAISE

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MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 461648 DU 18-07-1946 (DOMAINE D'APPLICATION ET TAUX).

Décret du 26 décembre 1946

Modifié parDécret n°58-357 du 2 avril 1958