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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et radiation de M. Jacques-Henry Heuls du corps des conseillers des affaires étrangères
Résumé M. Jacques-Henry Heuls a quitté son poste de conseiller des affaires étrangères le 21 juillet 2022, suite à une demande de rupture conventionnelle.
Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2022, M. HEULS (Jacques-Henry), conseiller des affaires étrangères hors classe, bénéficiant à sa demande du dispositif de rupture conventionnelle, est radié du corps des conseillers des affaires étrangères, à compter du 21 juillet 2022.
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