JORF n°0099 du 28 avril 2010

Décret du 26 avril 2010

Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2010, M. Patrick Frydman, conseiller d'Etat, est nommé président de la cour administrative d'appel de Paris, à compter du 15 juillet 2010, en remplacement de M. Bruno Martin-Laprade.