JORF n°104 du 4 mai 2000

Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2000, la démission de Mme Elisabeth Boyer, épouse de Ligny-Boudreau, en position de disponibilité, précédemment substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est acceptée à compter du 1er janvier 2000.

Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette date.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 26 avril 2000, la démission de Mme Elisabeth Boyer, épouse de Ligny-Boudreau, en position de disponibilité, précédemment substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est acceptée à compter du 1er janvier 2000.

Cette magistrate est radiée des cadres de la magistrature à cette date.