JORF n°103 du 2 mai 1991

Décret du 26 avril 1991

Par décret en date du 26 avril 1991, M. Adrien Giraud est désigné comme membre du Conseil économique et social au titre des représentants des activités économiques et sociales des départements, des territoires et des collectivités territoriales à statut particulier d'outre-mer.

M. ADRIEN GIRAUD EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES REPRESENTANTS DES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES DOM-TOM ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES A STATUT PARTICULIER D'OUTRE-MER.