JORF n°0199 du 28 août 2010

Décret du 26 août 2010

Par décret du Président de la République en date du 26 août 2010 :
Mme Gondouin (Geneviève), professeure des universités, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er juillet 2010.
Mme Séna (Dominique), administratrice territoriale, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 2010.