Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur général de la santé exercées par M. Joël Ménard.
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JORF n°200 du 29 août 1999
Décret du 26 août 1999
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu le décret no 99-668 du 2 août 1999 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 2. - M. Lucien Abenhaim, docteur en médecine, docteur en sciences de l'information, est nommé directeur général de la santé, en remplacement de M. Joël Ménard.
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Art. 3. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN,A SA DEMANDE,AUX FONCTIONS M. JOEL MENARD,DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE.
M. LUCIEN ABENHAIM,EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DE LA SANTE,EN REMPLACEMENT DE M. JOEL MENARD.
Fait à Paris, le 26 août 1999.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Dominique Gillot