Par décret du Président de la République en date du 26 août 1992, Mme Boutin (Anne-Marie), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle en qualité de président du conseil d'administration, est maintenue dans cette position pour la période allant du 9 janvier 1991 au 31 mai 1992 inclus.

Dans cette situation, Mme Boutin continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.

Mme Boutin est réintégrée dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juin 1992.

MME. BOUTIN ANNE-MARIE,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EN DISPONIBILITE AUPRES DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CREATION INDUSTRIELLE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EST MAINTENUE DANS CETTE POSITION POUR LA PERIODE ALLANT DU 09-01-1991 AU 31-05-1992 INCLUS.

MME. BOUTIN EST REINTEGREE DANS LES CADRES DE LA COUR DES COMPTES A COMPTER DU 01-06-1992.