JORF n°202 du 1 septembre 1992
Décret du 26 août 1992
Par décret du Président de la République en date du 26 août 1992, M. Medina (Yves), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés afin d'exercer les fonctions de secrétaire général pour la période allant du 1er juillet 1992 au 31 décembre 1995 inclus.
Dans cette position, M. Medina continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
M. MEDINA YVES,CONSEILLER REFERENDAIRE DE 1ERE CLASSE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN DISPONIBILITE AUPRES DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE SECRETAIRE GENERAL POUR LA PERIODE ALLANT DU 01-07-1992 AU 31-12-1995 INCLUS.