JORF n°224 du 27 septembre 1998

Décret du 25 septembre 1998

Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 1998, vu la lettre du 15 septembre 1998 par laquelle le vice-président du Conseil d'Etat a émis un avis favorable à cette nomination, M. Pierre Chaubon, délégué général du Médiateur de la République, est nommé maître des requêtes au Conseil d'Etat (tour extérieur).

M. PIERRE CHAUBON,DELEGUE GENERAL DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE,EST NOMME MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT (TOUR EXTERIEUR).