Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 1997 :
M. François Lotoux, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er octobre 1997 et prendra ses fonctions de vice-président au tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er novembre 1997 ;
M. Roland Moustache, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de président rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy, à compter du 1er novembre 1997 ;
M. Jean Brenier, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne, Fort-de-France et Saint-Pierre-et-Miquelon, en résidence à Basse-Terre, à compter du 2 novembre 1997.