JORF n°226 du 28 septembre 1997

Décret du 25 septembre 1997

Par décret du Président de la République en date du 25 septembre 1997, Mme Saada (Danielle), épouse Michel, vice-président au tribunal de grande instance de Senlis, est placée en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mise à la disposition de la République d'Haïti, pour une période de deux ans à compter du 1er août 1997.